CGV : conditions générales de vente
Préambule
La société IDphines, qui est l’exploitante de ce site. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client par lien hypertexte sur l’intégralité du site. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles IDphines met ses services et ceux qu’elle pourrait développer dans l’avenir à disposition de ses clients. IDphines est une société de production
Numéro SIRET : 488 376 187 00016
capital social : 4 000 €
siège social : 19, square Jules Guesde, 94270 Le Kremlin Bicêtre
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR27488376187
Article 2 : Commande
Les commandes peuvent être effectuées sur ce site Internet https://www.idphines.com:
– Par mail à idphines@gmail.com
– Par téléphone 01.46.78.39.98
– Par courrier à :
IDphines
19, square Jules Guesde
94270 Le Kremlin-Bicêtre
La validation de la commande par le Client vaudra signature, consentement et preuve du contrat. Il recevra un message par e-mail certifiant la validité de la transaction effectuée et IDphines sera juridiquement engagée à compter de la réception de ce message.
Il est expressément convenu entre les parties qu’un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par IDphines . Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
IDphines se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Prix et validité de l’offre
Les prix des produits du site idphines.com sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable.
IDphines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs négociés au moment de l’enregistrement des commandes (et sous réserve de la disponibilité des articles dans le cas CD-Rom et DVD-Rom édités). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, offerts ou facturés en supplément selon l’article, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en ligne.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande s’il s’agit d’une commande d’un de nos produits en stock.
Les produits “sur mesure” feront l’objet d’un échelonnement de paiement défini dans le devis.
La location de l’espace et les prestations demandées en supplément feront l’objet d’un acompte.
Le règlement de vos achats s’effectue:
– par virement sur le compte d’IDphines
– par chèque bancaire ou postal à l’ordre de IDphines
Article 5 : Livraison
Pour les produits en stocks, les articles sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé de ces coordonnées, IDphines ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Les délais de livraison sont de 48 heures à une semaine, ces délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. IDphines ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à des mouvements sociaux de la Poste.
Article 6 : Rétractation et remboursement
Le Client reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et d’en corriger les éventuelles erreurs. Au moment de la livraison, il appartient au Client de vérifier le bon état de la marchandise (ou de l’intégrité du fichier téléchargé). Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé au Client, à condition qu’ils ne soient pas incomplets et d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et en bon état de marche. Les frais d’envoi et de retour seront à charge du Client.
Dans le cas du téléchargement, notre système vérifie que le téléchargement a bien été effectué et aucune rétractation ne sera admise si le téléchargement s’est déroulé correctement.
En cas de non conformité ou de livraison de produit endommagé lors de la livraison, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, nous indiquerons au Client les modalités de retour et les frais d’envoi lui seront remboursés sur justificatif. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours après la réception des articles par nos soins. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 7 : Responsabilité
Les photos et les textes reproduits et illustrant les articles représentés sont communiquées à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de IDphines ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photos ou l’un de ces textes. IDphines ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, mais aussi en cas de force majeure tel que les grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, cette liste n’étant pas exhaustive.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’accès au site se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté au réseau Internet. Le Client reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge aussi bien techniquement que financièrement.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.IDphines.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de IDphines.
Article 9 : Informations nominatives
Les informations nominatives relatives aux clients sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les clients disposent du droit d’accès et de rectification prévu par la loi auprès de IDphines.
A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à l’adresse :
IDphines
19, square Jules Guesde
94270 Le Kremlin-Bicêtre